La formation en continue 2017

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Aides à l'apprentissage

Les Aides pour l’embauche d’un Apprenti :
 

 

Payable à la fin de l'année de formation en CFA (selon diplôme préparé)

Aides de l’Etat

Prime à l'apprentissage ou prime d'initiative régionale

Exonération des charges salariales *

Crédit d’impôt

(1600€)

Age du jeune à la date du contrat Année de formation Effectif de l'entreprise
Moins de 11 salariés De 11 à 20 salariés De 21 à 249 salariés

Moins de 11 salariés

-18 ans 1ère année 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat
2ème année 1 000,00 0,00 0,00

0,00

3ème année 1 000,00 0,00 0,00

0,00

18 ans et + 1ère année 3 000,00 3 000,00 3 000,00

0,00

2ème année 1 000,00 1 000,00 0,00

0,00

3ème année 1 000,00 1 000,00 0,00

0,00

         

En parallèle, de nouvelles aides se cumulent aux précédentes :

         

Aide au recrutement des apprentis

Date de début du contrat Entreprises de moins de 250 salariés
X

CAS 1 : Nouvel apprenti dans l'établissement
Montant : 1 000 € par contrat

Condition : aucun contrat en cours entre le 01/01/2015 jusqu'au nouveau contrat dans le même établissement.

CAS 2 :
Apprenti supplémentaire dans l'établissement
Montant : 1 000 € par contrat supplémentaire

Condition : Avoir un contrat en cours à la date de conclusion du contrat dont la période d'essai est terminé.
Le nombre d'apprentis après la conclusion du contrat doit être supérieur au nombre d'apprentis au 01/01/2016 dans le même établissement
.
                           

Quelques points de précisions sur les Aides de l’Etat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Exonération de charge salariale * :

* Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Les Aides aux TPE:

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

Le crédit d'impôt :

Il est ouvert à toute entreprise, qu'elle exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qui remplit les conditions suivantes :

  • être soumise à un régime réel d'imposition : impôt sur le revenu (notamment sous le régime de la déclaration contrôlée), impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié,
  • conclure un contrat d'apprentissage d'au moins 1 mois.